Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site latelierdemargotc.fr est exploité en toute conformité avec la loi française par l’EI Céline ROQUES, avec dénomination commerciale Caelum couture.

Les relations commerciales entre les acheteurs en ligne et EI Céline Roques, Entreprise Individuelle ayant son siège social au 29 Rue du Bourg 46150 MONTGESTY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cahors sous le numéro XXX XXX XXX et représentée par Céline ROQUES, sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04884112673. L’EI Céline ROQUES a souscrit une assurance Responsabilité Civile professionnelle auprès de la NOM DE L’ENTITÉ, sous le numéro XXXXXXX.

Coordonnées : 06 33 79 03 10 / bonjour@caelumcreation.com

Lorsque vous achetez des produits ou des services en ligne auprès de l’EI Céline Roques et que ces achats sont régis par les présentes conditions de vente, vous acceptez sans réserve ces conditions, même en présence de clauses contraires.

L’EI Céline Roques propose de la Fabrication de vêtements de dessus (1413Z) et la Fabrication de vêtements féminins sur mesure (1413ZB). Associé à ces prestations, il est proposé à la vente des accessoires pour bébé, enfant et adulte, pré-définis ou sur-mesure.

Termes et définitions

Le terme « clients » est attribué à toute personne qui a effectué une demande de création sur-mesure ou un achat directement sur le site web https://www.caelumcreation.com/, et qui a procédé au paiement correspondant à ces services.

Champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente en ligne de produits, décrits ci-dessous :

• Accessoires pour bébé (ex : bavoir, attache sucette, bob…)
• Accessoires pour enfant (ex : chapeau, foulchi…)
• Accessoires pour adulte (ex : sac, panière, lingette, trousse de toilette…)

Les clients ont la possibilité d’acheter un produit grâce à la plateforme sécurisée Woocommerce suite à une commande sur le site internet https://www.caelumcreation.com/.

Il incombe au client de sélectionner les produits qu’il souhaite obtenir sur le site https://www.caelumcreation.com/. L’EI Céline Roques se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’un service antérieur.

Réservation d’un produit

Ce texte décrit la procédure à suivre pour l’achat d’un produit de type accessoires sur le site https://www.caelumcreation.com/. Les différentes étapes sont les suivantes :

• Le client doit se rendre sur la page correspondant à son choix (choix de l’accessoires selon la catégorie bébé, enfant, adulte).
• Si plusieurs couleurs et/ou tissus sont proposés, le client doit faire sa sélection dans le champ des possibles.
• Si nécessaire, le client peut indiquer une information ou une demande particulière (par exemple personnalisation du produit avec de la broderie).
• Le client doit remplir un formulaire avec ses coordonnées (nom, prénom, téléphone et adresse e-mail).
• Après validation, le client a un récapitulatif de sa commande et peut effectuer le paiement.
• Le client reçoit un e-mail de confirmation de la prise en charge de sa demande.

La commande ne devient ferme et définitive qu’après que l’EI Céline Roques ait encaissée l’intégralité du prix. Le contrat de vente est alors considéré comme formé. Il est de la responsabilité du client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur éventuelle. La procédure de réservation d’achat de produits est exclusivement offerte en langue française.

Le courriel de confirmation de la commande reçu par le Client constitue une preuve complète de la transaction, conformément à la loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, et demeure le seul document valable en cas de litige.

Tarifs et conditions de paiement

Les produits et services proposés par l’EI Céline Roques sont facturés au tarif en vigueur, disponible sur le site internet https://www.caelumcreation.com/. Le prix est payable en totalité à la commande, via un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, par virement bancaire, Stripe, Paypal, chèque ou espèces.

Le règlement du prix est considéré comme définitif seulement après l’encaissement effectif de la somme due par l’EI Céline Roques. Si le client ne s’acquitte pas du prix dans les conditions prévues, le prestataire ne sera pas tenu de fournir les services commandés.

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC), et tiennent compte des éventuelles réductions consenties par l’EI Céline Roques sur son site internet. Ces prix sont fermes et non révisables pendant la période de validité, mais le prestataire peut modifier les catégories de produits ou services proposés à tout moment, et également, en dehors de la période de validité, modifier les prix.

Une facture est remise au client par l’EI Céline Roques lors de la fourniture des produits et/ou services commandés (ex : création sur-mesure).

Si un produit ou service commandé n’est plus disponible, l’EI Céline Roques pourra proposer au client une alternative ou procéder au remboursement de l’achat.

Conditions d’annulation

Rétractation par le client

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client pourra exercer son droit de rétractation auprès de l’EI Céline Roques une fois sa commande validée et ce, jusqu’à quatorze (14) jours après la livraison du produit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client devra transmettre sa demande de rétractation avant l’expiration du délai légal. Le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais directs de retour restant à la charge du client.

L’EI Céline Roques informera le client par e-mail ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit. Si le produit doit être retourné par le client, ce dernier devra envoyer à ses frais le(s) produit(s), sans retard abusif et au plus tard quatorze (14) jours après que la demande de rétractation du client.

Le produit doit être retourné à l’EI Céline Roques dans son état d’origine et complet (emballage, accessoires…), propres et dans des conditions permettant une remise en vente à l’état neuf. Le client devra joindre au produit retourné la copie de la facture d’achat.

Les produits sales, usés, abîmés ou incomplets ne sont pas repris.

Quant aux produits personnalisés et sur-mesure, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation, car cela ne permet pas une revente du produit. De ce fait, il n’y a pas de délai de rétractation pour ce type de produit.

Rétractation par l’EI Céline Roques

L’EI Céline Roques se réserve le droit de prolonger la réalisation de la commande si cela est possible ou, de manière exceptionnelle, de l’annuler en cas d’indisponibilité des matières nécessaires à la création ou personnalisation, tels que les tissus, les breloques, les packagings…, qui empêcheraient sa création. Dans le cas où l’EI ne serait pas en mesure d’assurer la prestation, elle s’engage soit à la rembourser, soit à la reporter. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximal d’une semaine.

Traitement des données personnelles

Les informations privées obtenues avec l’autorisation du client sur le site web sont soumises à un traitement électronique conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée. Le responsable de ce traitement est l’EI Céline Roques, représentée par Céline ROQUES, dont l’identité est déclinée sur cette page ainsi que les mentions légales.

Les informations à caractère personnel collectées auprès d’un acheteur sont traitées informatiquement dans le but de gérer et exécuter les commandes passées par le client. Seule l’EI Céline Roques est destinataire des données collectées. Chaque utilisateur dont les données ont été recueillies dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données concernées, en adressant une demande à l’EI Céline Roques, dont le siège social est situé au 29 Rue du Bourg 46150 MONTGESTY. Si l’EI Céline Roques a des raisons légitimes de le faire, elle peut également s’opposer au traitement de ses données.

Droits applicables et litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L’EI Céline Roques, représentée par Madame Céline ROQUES, est l’interlocuteur à contacter pour toute réclamation liée à l’achat d’un produit ou à la création d’un produit sur-mesure. Les coordonnées de l’entreprise sont les suivantes : 29 Rue du Bourg 46150 MONTGESTY, bonjour@caelumcreation.com, 06 33 79 03 10.

Le client est informé de la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle auprès d’organismes de médiation sectoriels ou à tout mode alternatif de règlement des différends. Cette option est disponible en cas de litige ou de contestation lié à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions. Si le client n’obtient pas de réponse satisfaisante de la part de l’EI Céline Roques dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation écrite formulée, ou si aucune réponse n’est donnée dans un délai maximal d’un an, il peut saisir un Médiateur de la consommation. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige pourra être porté par l’EI Céline Roques. Si un règlement à l’amiable n’est pas possible, le litige sera porté devant le tribunal français territorialement compétent.

Date de dernière mise à jour : Juin 2023